PRESENTATION DU CGIET

Le 1er février 2009, le Conseil général des mines (CGM) et le Conseil général des technologies de l’information (CGTI) ont fusionné pour créer le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET), (décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009). Le CGIET reprend les attributions des deux anciens conseils généraux.Comme ses devanciers, il est placé sous l’autorité directe du ministre chargé de l'économie qui le préside. Il est également mis à la disposition d’autres ministres tels que le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), pour traiter notamment de questions relatives à l’énergie, aux activités minières et à la sécurité industrielle, ou encore de la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique.

C’est lors du conseil de modernisation des politiques publiques d’avril 2008 qu’il a également été décidé de fusionner les corps des ingénieurs des mines et des télécommunications en un corps unique et interministériel de cadres supérieurs à culture scientifique et économique de haut niveau et à forte ouverture internationale (Voir le nouveau statut du corps des ingénieurs des mines). Afin d’être en mesure de mieux anticiper et d’accompagner les importantes mutations économiques et industrielles qui s’annoncent dans les années à venir, cette fusion a pour objectif de permettre au MEIE – et à d’autres ministères – de disposer d’un vivier unifié et performant de cadres supérieurs à compétence scientifique et technique de haut niveau, capables de maîtriser des enjeux à la fois économiques, industriels et technologiques (technologies industrielles, numériques, de communication électronique, services…).

Le CGIET, fort de quelque 50 membres, reprend les compétences antérieurement dévolues au CGM et au CGTI. Il est organisé en quatre sections : « Technologies et société », « Innovation, compétitivité et modernisation » « Régulation et ressources », « Sécurité et risques » (Voir l'organisation du CGIET). Il exerce, par ailleurs, des missions permanentes d’inspection - coordonnées par un comité de l’inspection - auprès de services déconcentrés et d’établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l’économie, de l’industrie et des communications électroniques, mais également des ministres à la disposition desquels il est mis. Enfin, le nouveau CGIET assure, dans la continuité des conseils généraux qu’il remplace, la gestion du corps des mines, la publication des Annales des mines ainsi que la tutelle des six écoles des mines et de l’Institut Telecom.